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Conditions générales d'utilisation

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Sévérité

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Modification des termes

RPM VAPE peut réviser ces Conditions à tout moment, et vous devriez les revoir régulièrement.

- Affectation

RPM VAPE peut céder ses droits sans notification. Vous ne pouvez pas céder vos droits.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre RPM VAPE et vous, et remplacent les accords antérieurs.

- Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Cour internationale, et vous vous soumettez à la juridiction de la Cour internationale pour la résolution de tout litige.

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